L'apostille est nécessaire lorsqu'un document officiel polonais doit être utilisé à l'étranger dans un État qui reconnaît cette forme de certification. Cela concerne le plus souvent des documents pour le mariage, les études, le travail, la succession ou des affaires d'entreprise hors de Pologne.
Qui délivre l'apostille en Pologne ?
L'apostille sur les documents officiels polonais est délivrée par le ministère des Affaires étrangères. Selon le type de document, une authentification préalable par l'institution polonaise compétente peut être nécessaire avant le dépôt de la demande.
C'est pourquoi, avant d'entamer les formalités, il vaut mieux vérifier non seulement le pays de destination mais aussi le type de document concerné.
Apostille et traduction assermentée : quel est l'ordre ?
On obtient généralement d'abord l'apostille sur l'original du document, puis on traduit le document avec le texte de l'apostille. Ainsi, l'administration à l'étranger reçoit l'ensemble dans le bon ordre.
Si vous n'êtes pas sûr de traduire avant ou après l'apostille, le plus sûr est d'envoyer un scan en indiquant le pays de destination.
Combien coûte l'apostille et combien de temps prend-elle ?
La taxe d'apostille au ministère des Affaires étrangères est de 60 PLN par document. Les délais dépendent de la nécessité d'une authentification préalable et du dépôt en personne ou par correspondance.
En pratique, le plus chronophage n'est généralement pas la traduction, mais la détermination du bon parcours formel pour le document concerné.
Quand l'apostille n'est-elle pas la bonne solution ?
Si le pays de destination ne reconnaît pas l'apostille, une légalisation consulaire peut être nécessaire. Dans certaines affaires au sein de l'UE, certains documents officiels peuvent aussi relever de règles simplifiées ; il est donc toujours utile de vérifier les exigences de l'institution concernée.
Si le document doit aller dans un pays hors du système d'apostille, voyez aussi la légalisation des documents. En cas de doute, il suffit d'envoyer un scan et le pays de destination : nous indiquerons l'ordre correct des formalités.